Conditions d'utilisation

1. Avec qui vous contractez

Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridique entre vous (« vous », « votre », « Utilisateur ») et YOUNIQC, une entreprise individuelle établie au Québec, Canada (« Youniqc », « nous », « notre »).

En créant un compte ou en utilisant la plateforme YOUNIQC accessible à youniqc.studio (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

Contact : hello@youniqc.com

2. Le Service

YOUNIQC est une plateforme d'assistant créatif propulsée par l'IA, destinée aux créateurs de contenu. Le Service comprend :

• Studio — Espace de travail pour la génération de contenu par IA
• Journal — Journalisation créative structurée avec suggestions IA
• Agent U — Partenaire créatif IA avec voix de marque persistante
• Brand Brain — Configuration et mémoire de la voix de marque
• Vault — Bibliothèque et archive de contenu
• Voice with U — Interaction vocale et transcription
• Vision — Génération d'images par IA

Le Service est un outil d'assistance créative. YOUNIQC ne publie pas de contenu en votre nom. Tout contenu généré reste sous votre contrôle jusqu'à ce que vous choisissiez de l'utiliser en dehors de la plateforme.

3. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir 18 ans ou plus et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.

Le Service est destiné aux particuliers et aux exploitants individuels. Si vous utilisez le Service au nom d'une entité commerciale, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions.

4. Comptes et authentification

L'accès au Service est fourni par authentification par lien magique (un lien à durée limitée envoyé à votre adresse courriel). Vous êtes responsable de :

• La sécurité du compte courriel que vous utilisez pour vous connecter
• Toute activité survenant sous votre compte
• Nous aviser immédiatement à l'adresse hello@youniqc.com si vous pensez que votre compte a été compromis

Vous ne pouvez pas partager votre compte ni vos identifiants d'accès avec une autre personne.

5. Abonnements et facturation

5.1 Aucun forfait gratuit

Le Service est disponible uniquement sur la base d'un abonnement payant. Il n'existe pas de forfait gratuit.

5.2 Niveaux d'abonnement

Nous proposons trois niveaux d'abonnement : Spark, Flow et Studio. Les tarifs et fonctionnalités actuels de chaque niveau sont affichés sur youniqc.studio/pricing. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours aux abonnés existants.

5.3 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance sur une base mensuelle via Stripe. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement de façon récurrente.

5.4 Échec de paiement

En cas d'échec de paiement, votre compte sera placé en état en_retard et l'accès aux fonctionnalités de génération IA sera suspendu jusqu'au règlement du paiement. Vous disposerez de 7 jours pour mettre à jour votre moyen de paiement avant l'annulation de votre abonnement.

5.5 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section Facturation de vos paramètres de compte. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Nous n'offrons pas de remboursement au prorata pour les portions inutilisées d'une période de facturation.

5.6 Remboursements

Toutes les ventes sont finales. Nous n'offrons pas de remboursements sauf lorsque la loi applicable l'exige.

5.7 Dispositions relatives aux contrats à distance au Québec

En vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, si vous êtes un consommateur québécois, vous avez le droit d'annuler un contrat à distance dans les 7 jours suivant sa conclusion sans pénalité, à condition qu'aucun service n'ait été rendu. Si vous avez déjà utilisé le Service durant cette période, le droit d'annulation peut être limité à la valeur des services non utilisés. Pour exercer ce droit, contactez hello@youniqc.com.

6. Sparks (crédits d'utilisation)

Certaines fonctionnalités du Service consomment des Sparks, notre système interne de crédits d'utilisation. Votre allocation mensuelle de Sparks est déterminée par votre niveau d'abonnement. Les Sparks inutilisés expirent à la fin de chaque période de facturation, sauf lorsque votre niveau prévoit explicitement un report. Les Sparks n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être transférés entre comptes.

Des recharges de Sparks supplémentaires peuvent être achetées à tout moment depuis le Service.

7. Utilisation acceptable

7.1 Vous êtes responsable de votre utilisation

Vous êtes seul responsable de tout le contenu que vous saisissez dans le Service et de tout le contenu généré via votre compte. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions.

7.2 Utilisations interdites

Interdictions imposées par nos fournisseurs IA :

• Générer, planifier ou faciliter une interférence dans les élections, la suppression du vote, des campagnes de désinformation ou de l'astroturfing politique
• Concevoir, développer ou fournir des instructions pour des armes susceptibles de causer des pertes massives, notamment biologiques, chimiques, nucléaires ou radiologiques
• Créer des systèmes de surveillance, des logiciels espions ou des outils conçus pour surveiller des personnes à leur insu ou sans leur consentement
• Créer, distribuer ou contribuer au déploiement de logiciels malveillants, rançongiciels, virus, exploits ou tout code malveillant
• Générer des images intimes non consenties (hypertrucages ou médias synthétiques représentant des personnes réelles dans des contextes sexuels sans leur consentement)
• Générer des contenus d'abus sexuels sur mineurs (CASAM) ou tout contenu sexuel impliquant des mineurs

Utilisations généralement interdites :

• Violer toute loi ou réglementation applicable
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Se faire passer pour toute personne ou entité, ou déformer votre affiliation à toute personne ou entité
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou de son infrastructure
• Utiliser le Service pour générer du contenu destiné à harceler, menacer ou nuire à toute personne
• Tenter de décompiler, d'extraire par scraping ou d'extraire les modèles sous-jacents, l'infrastructure ou les systèmes propriétaires du Service
• Utiliser des outils automatisés pour accéder au Service d'une manière dépassant les schémas d'utilisation humaine normaux
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service sans notre autorisation écrite

7.3 Application des règles

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé les présentes Conditions. Aucun remboursement ne sera effectué pour les comptes résiliés en raison de violations.

8. Votre contenu

8.1 Propriété

Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous saisissez dans le Service (« Contenu d'entrée ») et de tout le contenu généré par le Service sur la base de vos saisies (« Contenu de sortie »), sous réserve des licences accordées ci-dessous.

8.2 Licence que vous nous accordez

En utilisant le Service, vous accordez à Youniqc une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevances pour stocker, traiter et transmettre votre Contenu d'entrée, uniquement aux fins de la fourniture et de l'amélioration du Service. Nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d'IA sans votre consentement explicite.

8.3 Votre responsabilité concernant le contenu de sortie

Le contenu généré par l'IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à vos besoins. Vous êtes seul responsable de l'examen, de la modification et de l'évaluation de la pertinence de tout Contenu de sortie avant de l'utiliser. Nous ne garantissons pas que le Contenu de sortie est exact, original ou exempt de réclamations de tiers en matière de propriété intellectuelle.

8.4 Aucune publication

Le Service ne publie pas de contenu sur les plateformes de médias sociaux ni vers toute destination externe en votre nom. Toutes les décisions de publication vous appartiennent entièrement.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, ses logiciels, ses actifs de marque et tout le contenu créé par Youniqc, est la propriété de Youniqc et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier ou distribuer toute partie du Service sans notre consentement écrit préalable.

« YOUNIQC », « U », « Brand Brain », « Sparks » et les logos associés sont des marques de commerce de Youniqc. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde le droit d'utiliser nos marques.

10. Services tiers

Le Service est construit sur des services tiers et s'intègre à ceux-ci, notamment Supabase, Anthropic, OpenAI, ElevenLabs, FAL, Replicate et Stripe. Votre utilisation de ces services tiers via YOUNIQC est soumise à leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité respectives. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de ces tiers.

11. Exclusions de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que :

• Le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé
• Les contenus générés par l'IA seront exacts, originaux ou adaptés à votre usage prévu
• Le Service répondra à vos exigences spécifiques

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites. Dans la mesure où ces exclusions ne sont pas autorisées par la loi applicable, y compris la loi québécoise, ces exclusions s'appliquent uniquement dans la mesure maximale permise.

12. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, YOUNIQC NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SERVICE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES OU D'ACHALANDAGE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles causés par notre négligence, fraude ou toute responsabilité ne pouvant être exclue en vertu de la loi québécoise ou de la LPRPDE.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Youniqc et son exploitant contre toute réclamation, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions
• Votre Contenu d'entrée ou Contenu de sortie
• Votre violation de toute loi applicable ou de droits de tiers

14. Résiliation

14.1 Par vous

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis Paramètres → Compte → Supprimer le compte. Cela déclenchera la suppression de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.

14.2 Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif. Si nous résilions sans motif, nous rembourserons les frais d'abonnement prépayés au prorata pour la portion inutilisée de votre période de facturation en cours.

14.3 Effet de la résiliation

À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Les articles 8, 9, 11, 12, 13 et 16 des présentes Conditions survivent à la résiliation.

15. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous fournirons un préavis raisonnable pour les modifications importantes.

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Dans ce cas, nous mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut. Pour les modifications importantes, nous vous informerons par courriel au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue une acceptation des Conditions révisées.

16. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera résolu devant les tribunaux du Québec. Vous et Youniqc consentez à la compétence exclusive des tribunaux du Québec à cette fin.

17. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Youniqc concernant le Service.
• Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement.
• Non-renonciation : Notre omission de faire respecter une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de la faire respecter ultérieurement.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
• Langue : Les présentes Conditions sont fournies en français. Une version anglaise est disponible sur demande à hello@youniqc.com.

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